European Accessibility Act : créez des sites conformes, sereinement avec TOWeb 13

15 Août 2025
European Accessibility Act

Depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act (EAA) est pleinement applicable dans l’Union européenne. Cette directive impose désormais que les sites web et boutiques en ligne soient accessibles à toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap.

Une obligation légale incontournable qui concerne tous les acteurs du e‑commerce et bien au-delà.

⚠️ Les sanctions encourues en cas de non‑conformité

Le non-respect de l’EAA expose les entreprises à des sanctions sérieuses :

  • Amendes financières :
    • France : jusqu’à 15 000 €
    • Allemagne : jusqu’à 100 000 €
    • Italie : jusqu’à 40 000 €
    • Espagne : jusqu’à 1 000 000 €
    • Irlande : jusqu’à 60 000 € + peines de prison
  • Risques juridiques et commerciaux :
    • Retrait de produits ou services
    • Interdiction de vente dans l’UE
    • Procédures en justice par des consommateurs ou des associations
    • Atteinte à la réputation

🛒 Quels sites sont concernés ?

L’EAA s’applique à un très large éventail de services numériques, notamment :

  • Les sites e-commerce et boutiques en ligne
  • Les applications mobiles et sites web fournissant un service (banque, transport, télécom, médias…)
  • Les sites de prestataires hors UE ciblant le marché européen
  • Seules les microentreprises (moins de 10 salariés / CA < 2 M €) bénéficient d’une exemption

Concrètement, tout site commercial ou interactif est concerné.

✅ Pourquoi TOWeb 13 est la solution idéale

La version 13 de TOWeb vous permet de créer des sites web qui respectent automatiquement les exigences d’accessibilité :

  • Respect des principes WCAG : Percevable, Opérable, Compréhensible, Robuste
  • Génération automatique de :
    • balises alt pour les images
    • structure HTML sémantique
    • navigation clavier
    • contraste optimisé
  • Conformité dès la création, sans surcoût de correction a posteriori

🚀 Passez à l’action maintenant

Créez un site conforme, accessible, et sans stress : TOWeb 13 vous accompagne pour créer un web plus inclusif, et éviter les mauvaises surprises.

Acheter TOWeb 13 et mettez votre site en conformité